CE QUE J'AURAIS AIMÉ SAVOIR AVANT d'investir en immobilier

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Politique de Confidentialié

Et de protection des données personnelles

STONIZ OE LLC - go.stoniz.co

Version en vigueur à compter du : Mars 2026

PRÉAMBULE

La Politique Generale de Protection des Donnees a caractere personnel a pour objectif de vous informer sur les donnees a caractere personnel que la societe STONIZ OE LLC collecte et sur l'utilisation qui en est faite.

La societe STONIZ OE LLC, dont le siege social est situe au 30 North Gould Street, Sheridan, Wyoming, 82801, representee legalement par M. Othmane El Azzouzi, est responsable du traitement des donnees de ses clients et plus generalement des internautes (ci-apres « vous ») naviguant sur le site internet qu'elle exploite dans le cadre de ses activites, notamment go.stoniz.co et ses sous-sites, y compris la plateforme d'acces au programme (ci-apres indifferemment designes, le « Site »).

ARTICLE 1 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Denomination sociale : STONIZ OE LLC

Siege social : 30 North Gould Street, Sheridan, Wyoming, 82801 - United States

Representant legal : Othmane El Azzouzi

Contact : [email protected]

Site internet : go.stoniz.co


Pour toute question relative a la presente Politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter STONIZ par email a : [email protected]

ARTICLE 2 - DEFINITIONS

Pour la bonne comprehension de la presente Politique de confidentialite, il convient de preciser les termes suivants :

Donnee a caractere personnel : toute information se rapportant a une personne physique identifiee ou identifiable (la « personne concernee ») ; est reputee etre une personne physique identifiable une personne qui peut etre identifiee directement ou indirectement, notamment par reference a un identifiant, tel qu'un nom, un numero d'identification, des donnees de localisation, un identifiant en ligne, ou a un ou plusieurs elements specifiques propres a son identite.

Finalite d'un traitement : l'objectif poursuivi par ledit traitement. Il peut s'agir par exemple de gerer le processus de candidature et d'inscription ou encore de fournir l'acces aux contenus du programme.

Responsable de traitement : personne physique ou morale qui determine les modalites d'un traitement de donnees a caractere personnel et sous la responsabilite de qui ce traitement est realise.

Sous-traitant : personne physique ou morale qui met en oeuvre un traitement de donnees a caractere personnel pour le compte d'un responsable de traitement.

Traitement : toute operation avec des donnees personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication, la diffusion, la limitation, l'effacement ou la destruction.


Avertissements. Nous vous invitons a rester prudent(e) sur ce que vous decidez de rendre public sur internet. En ce qui concerne les donnees personnelles rendues publiques a votre initiative (opinions, commentaires, prises de position sur les reseaux sociaux...), il est rappele que les traitements portant sur des donnees rendues publiques par la personne concernee ne sont pas soumis a l'interdiction de principe au traitement de donnees sensibles.

ARTICLE 3 - DONNEES COLLECTEES, FINALITES, BASES LEGALES ET DUREES

Chaque donnee est conservee pour une duree limitee correspondant a celle necessaire pour la realisation du traitement. Les details par finalite sont precises dans les tableaux ci-dessous.

3.1 Acces au programme et gestion des comptes

Finalites du traitement

Gestion des candidatures

et traitement des formulaires

d'inscription

Gestion des comptes

utilisateurs et acces

aux contenus du programme

Fourniture des services

d'accompagnement

et suivi pedagogique

Donnees personnelles transmises

- Nom, prenom, adresse e-mail, numero de telephone- Reponses aux questions de qualification

- Informations sur le projet et le budget

- Date et heure de soumission

- Donnees d'identification : nom, prenom, e-mail

- Identifiants de connexion et mot de passe

- Type d'appareil, systeme d'exploitation

- Donnees de connexion

- Nom, prenom, e-mail- Echanges avec les coachs et l'equipe- Donnees de progression dans le programme- Documents transmis dans le cadre du suivi- Comptes rendus de visites terrain

Bases legales

Mesures precontractuelles (art. 6.1.b RGPD)

Execution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Execution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Duree de conservation

3 ans apres le dernier contact ou la fin de la relation

Jusqu'a suppression du compte ou 3 ans apres la derniere activite

Pendant toute la duree du programme + 3 ans

Tout titulaire d'un compte permettant d'acceder a un espace virtuel (plateforme de formation, groupe de coaching...) detient des droits d'acces qui lui sont strictement personnels, confidentiels et incessibles. Tout titulaire d'un compte doit prendre les mesures de securite necessaires pour preserver l'integrite de ses droits d'acces et empêcher qu'un tiers se connecte a son compte. Le titulaire repondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d'acces lorsque cela resulte de sa propre negligence. Il doit nous informer sans delai de la perte ou du vol de ses identifiants.

3.2 Suivi de la relation client

Finalites du traitement

Support et assistance

(clients et prospects)

Suivi de la satisfaction

client (*)

Gestion des demandes

d'exercice de droits RGPD

Donnees personnelles transmises

- Nom, prenom, adresse e-mail- Historique des demandes- Contenus des echanges

- Nom, prenom, adresse e-mail- Avis, commentaires et retours- Donnees des formulaires de satisfaction

- Nom, prenom, adresse e-mail- Details de la demande- Pieces justificatives fournies

Bases legales

Contrat ou mesures precontractuelles / Interet legitime

Interet legitime

Obligation legale

Duree de conservation

3 ans apres la fin de la relation contractuelle ou la derniere interaction

3 ans apres la fin de la relation ou apres la collecte

1 a 6 ans selon le type de demande

(*) Suivi de la satisfaction clients : cette finalite inclut egalement l'envoi, apres une prestation, d'une invitation a partager un avis sur une plateforme d'evaluation. Cette sollicitation intervient uniquement dans le cadre d'une experience reelle avec nos services. Les personnes restent entierement libres de publier ou non un avis.

3.3 Gestion des commandes et des paiements

Finalites du traitement

Gestion des commandes,

des paiements et facturation

Gestion du recouvrement

des impayes

Donnees personnelles transmises

- Nom, prenom, adresse e-mail, telephone- Adresse postale- Informations de paiement- Details de la commande

- Nom, prenom du debiteur- Coordonnees bancaires- Montant des sommes dues- Historique des paiements et echanges lies au recouvrement

Bases legales

Execution du contrat / Obligation legale (facturation)

Execution du contrat / Interet legitime (recouvrement amiable ou judiciaire)

Duree de conservation

10 ans a compter de la date de facturation (obligations comptables et fiscales)

Jusqu'a regularisation de la dette + 5 ans (prescription legale)

Vos donnees de paiement sont directement traitees par nos prestataires de paiement et ne sont pas conservees sur nos serveurs lors des reglements par carte bancaire. Les donnees strictement necessaires peuvent etre transmises a des tiers prestataires specialises dans le recouvrement de creances, ou a des auxiliaires de justice, pour l'exercice de nos droits en matiere de recouvrement.

3.4 Activites de marketing et de ciblage publicitaire

Finalites du traitement

Organisation et conduite

d'appels commerciaux

de closing (*)

Prospection commerciale

et communication

marketing (*)

Publicite ciblee

et retargeting (*)

Suivi du comportement

en ligne et amelioration

de l'experience utilisateur

Donnees personnelles transmises

- Nom, prenom, telephone, e-mail- Tranche d'age- Situation professionnelle et financiere- Budget, informations echangees pendant l'appel- Enregistrement de l'appel (le cas echeant)

- Nom, prenom, e-mail, telephone- Historique des interactions- Preferences marketing- Donnees de navigation en ligne

- Adresse IP, fuseau horaire- Cookies publicitaires (Facebook, Instagram, TikTok, Google)- Comportement de navigation- Adresse e-mail (audiences personnalisees)

- Adresse IP, fuseau horaire- Cookies analytiques- Pages visitees, duree, clics- Interactions avec les formulaires et boutons

Bases legales

Mesures precontractuelles / Consentement (pour enregistrement)

Interet legitime

Interet legitime / Consentement (pour cookies)

Interet legitime / Consentement (pour cookies)

Duree de conservation

3 ans apres la fin de la relation ou la derniere interaction1 an (qualite interne), jusqu'a 5 ans (preuve en cas de litige)

3 ans apres le dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement

3 ans apres la derniere interaction ou opposition13 mois (duree des cookies)

13 mois (duree des cookies analytiques)

(*) Appels commerciaux de closing : les appels sont realises a la suite d'une demande explicite d'un prospect via le formulaire de candidature. Si l'appel est enregistre, un consentement explicite est requis et recueilli prealablement a l'enregistrement. Ces appels peuvent etre analyses par une intelligence artificielle a des fins de formation et de controle qualite.


(*) Prospection commerciale : en soumettant votre candidature, nous traitons vos donnees pour gerer votre inscription (interet legitime). Nous pouvons vous recontacter suite a votre interaction avec nos services afin de vous proposer un accompagnement personnalise ou des contenus complementaires. Vous pouvez a tout moment vous y opposer via le lien de desinscription present dans nos messages ou en nous contactant a [email protected].


(*) Publicite ciblee : nous pouvons utiliser certaines informations que vous nous avez fournies (adresse e-mail, numero de telephone) afin d'ameliorer la pertinence de nos publicites sur des plateformes telles que Facebook, Instagram ou Google. Ces donnees peuvent etre utilisees pour vous proposer a nouveau nos services (retargeting) ou identifier des profils similaires (audiences lookalike). Vous pouvez a tout moment vous y opposer en reglant vos preferences publicitaires sur les plateformes concernees. Nous ne vendons jamais vos donnees personnelles.

ARTICLE 4 - DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

4.1 Acces interne

Dans le cadre des finalites definies dans cette politique, les donnees personnelles collectees peuvent etre transmises aux categories internes suivantes :

L'equipe pedagogique (formateurs, coachs) pour assurer votre accompagnement

Le service administratif et comptable pour la gestion des inscriptions, paiements et facturations

L'equipe commerciale pour le suivi des prospects et clients (appels de closing)

Le support technique et l'assistance client en cas de probleme d'acces a la plateforme ou de reclamation

4.2 Sous-traitants et prestataires techniques

STONIZ fait appel a des prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD) qui traitent les donnees pour le compte de STONIZ. Ces prestataires agissent sur instruction de STONIZ et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialite et la securite de vos donnees. Ils comprennent notamment :

Prestataires d'hebergement et de plateforme en ligne

Outils de gestion de la relation client (CRM) et d'emailing

Prestataires de paiement en ligne

Outils de prise de rendez-vous et de communication

Prestataires de ciblage publicitaire et d'analyse d'audience

La liste complete des prestataires avec lesquels nous partageons des donnees personnelles peut etre communiquee sur demande a [email protected].

Nous ne vendons aucun fichier de donnees personnelles.

4.3 Transferts hors Union Europeenne

Dans le cadre de ses activites au Maroc, STONIZ est amenee a traiter des donnees en lien avec des operations immobilieres situees au Maroc. Le Maroc n'etant pas reconnu comme offrant un niveau de protection adequat au sens de l'article 45 du RGPD, tout transfert de donnees personnelles vers le Maroc est encadre par les garanties appropriees prevues a l'article 46 du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission europeenne) ou sur la base de votre consentement explicite.

Dans le cadre de l'utilisation de certains services numeriques ou outils techniques proposes par des prestataires situes aux Etats-Unis ou dans d'autres pays tiers, des transferts de donnees peuvent etre realises. Nous nous assurons que ces prestataires :

sont etablis dans un pays reconnu par la Commission europeenne comme offrant un niveau de protection adequat, ou

ont adhere au Data Privacy Framework (DPF) pour les prestataires situes aux Etats-Unis, ou

utilisent des Clauses Contractuelles Types (CCT) etablies par la Commission europeenne, integrees a leurs conditions generales ou contrats de sous-traitance.

ARTICLE 5 - PROTECTION DES DONNEES ET SECURITE

5.1 Mesures de securite mises en place

Nous nous engageons a mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriees afin de garantir un niveau de securite adapte au regard des risques d'acces accidentels, non autorises ou illegaux, de divulgation, d'alteration, de perte ou de destruction des donnees personnelles vous concernant.

Nous utilisons exclusivement des prestataires techniques disposant de standards eleves en matiere de securite et conformes au RGPD. Ces prestataires appliquent des politiques strictes de securite (chiffrement des donnees, authentification forte, redondance, journalisation des acces) et peuvent etre certifies ou conformes a des standards internationaux (ISO/IEC 27001, SOC 2). Nous nous assurons, lors de leur selection, qu'ils offrent un niveau de protection approprie et que les transferts de donnees sont encadres par des mecanismes conformes.

Dans le cadre de notre collaboration avec certains prestataires independants, un acces restreint peut etre accorde a des dossiers ou fichiers. Ces acces sont limites aux seuls documents strictement necessaires a leur mission, encadres par des droits personnalises (lecture seule, commentaire, edition limitee) et regulierement verifies.

5.2 Securisation des paiements

Toutes les transactions effectuees sur notre Site sont securisees. Les paiements par carte bancaire sont assures par nos partenaires de paiement. Nous disposons d'un systeme de chiffrement SSL pour proteger vos donnees personnelles ainsi que les moyens de paiement utilises. A aucun moment, nous ne sommes directement en possession de vos coordonnees bancaires. L'adresse de la page de paiement commence par « https » et est accompagnee d'un cadenas ferme, permettant de verifier que vous etes dans une zone de paiement securisee.

5.3 Sensibilisation et engagement des collaborateurs

Tous nos collaborateurs ayant acces aux donnees personnelles sont sensibilises a la protection des donnees et formes aux bonnes pratiques en matiere de cybersecurite et de confidentialite. Des engagements de confidentialite sont signes par les collaborateurs et nos sous-traitants.

5.4 Gestion des incidents et notification en cas de violation

Dans l'eventualite ou nous prendrions connaissance d'un acces illegal aux donnees personnelles vous concernant stockees sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un acces non autorise ayant pour consequence la realisation de risques identifies, nous nous engageons a :

Vous notifier l'incident dans les plus brefs delais si cela repond a une exigence legale

Notifier la CNIL dans les 72 heures si la violation est susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertes

Examiner les causes de l'incident et prendre les mesures necessaires pour en amoindrir les effets negatifs

Si vous observez une quelconque faille de securite ou tout incident susceptible de porter atteinte a l'integrite de donnees personnelles, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer immediatement a [email protected].

ARTICLE 6 - UTILISATION DES COOKIES

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte depose sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web. Il permet notamment de memoriser certaines informations sur votre navigation (preferences, statistiques de frequentation, panier d'achat...) afin d'ameliorer votre experience utilisateur. Ces cookies sont conserves pour une duree maximale de 13 mois.

Types de cookies utilises

Les cookies necessaires au bon fonctionnement du site

Il s'agit des cookies qui ont notamment les fonctions suivantes : cookies de session (maintien de la session active), cookies de memorisation des preferences, cookies de securite des services delivres. Ces cookies indispensables ne sont pas conditionnels a votre consentement. Ne pas les utiliser pourrait entrainer des dysfonctionnements graves du Site.

Les cookies de mesure d'audience et de frequentation

STONIZ utilise ce type de cookies afin d'avoir un retour sur la frequentation de ses sites et la facon dont ceux-ci sont utilises. Les informations recueillies permettent d'ameliorer continuellement les services et de repondre aux besoins des visiteurs. Le depot de ces cookies ne se realise qu'avec votre accord.

Les cookies marketing

Ces cookies memorisent un certain nombre d'informations sur les pages que vous avez visitees afin de vous proposer des offres personnalisees et des publicites ciblees (retargeting sur Facebook, Instagram, Google, etc.). Le depot de ces cookies ne se realise qu'avec votre accord.

Gestion des cookies

Lors de votre premiere visite sur go.stoniz.co, un bandeau de consentement s'affiche vous permettant d'accepter, refuser ou personnaliser l'usage des cookies non essentiels. Vous pouvez a tout moment :

Retirer votre consentement via le gestionnaire de cookies accessible sur le Site

Parametrer vos preferences dans votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies

Liens de configuration par navigateur :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647

Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies

Vous etes toutefois averti qu'en desactivant l'utilisation des cookies, la qualite de votre navigation sur les sites internet peut etre degradee. Certains services sont egalement susceptibles de rencontrer des dysfonctionnements.

ARTICLE 7 - VOS DROITS

Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous beneficiez des droits suivants lies aux donnees vous concernant :


Droit d'acces (art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que des donnees vous concernant sont traitees et en obtenir une copie en langage clair.

Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Faire corriger des donnees inexactes ou incompletes vous concernant.

Droit a l'effacement (art. 17 RGPD) : Demander la suppression de vos donnees dans les cas prevus par le RGPD, sauf si elles sont encore necessaires a l'execution d'obligations legales ou a la defense de droits en justice.

Droit a la limitation (art. 18 RGPD) : Obtenir la suspension temporaire du traitement de vos donnees afin d'en verifier l'exactitude ou d'exercer vos droits en justice.

Droit a la portabilite (art. 20 RGPD) : Recevoir les donnees que vous nous avez fournies dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine, et les transmettre a un autre organisme.

Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : Vous opposer au traitement de vos donnees pour des raisons tenant a votre situation particuliere, notamment lorsque le traitement est fonde sur notre interet legitime. En cas d'exercice de ce droit, nous cesserons le traitement sauf si des motifs legitimes et imperieux prevalent.

Retrait du consentement : Retirer votre consentement a tout moment, sans porter atteinte a la licite du traitement anterieur a ce retrait.


Comment les exercer ?

Pour une demande d'exercice des droits ou pour toute question relative a la protection des donnees personnelles, vous pouvez nous contacter a [email protected]. Nous vous donnerons une reponse dans un delai d'un mois a compter de la reception de votre demande (ce delai peut etre prolonge de deux mois supplementaires en cas de demande complexe ou nombreuse).

Une piece d'identite pourra vous etre demandee afin de verifier votre identite.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de l'autorite de controle competente :


Autorite de controle (France) : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL)

Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Site web : www.cnil.fr

ARTICLE 8 - CONSERVATION ET DESTRUCTION DES DONNEES

8.1 Duree de conservation des donnees

Chaque donnee est conservee pour une duree limitee correspondant a celle necessaire pour la realisation du traitement. Cette duree est indiquee dans les tableaux de l'article 3 ci-dessus.

8.2 Destruction, anonymisation et archivage

A l'issue de la duree de conservation necessaire a la finalite concernee, les donnees a caractere personnel sont :

Soit supprimees definitivement

Soit anonymisees et conservees sous cette forme. L'anonymisation est un procede irreversible : il ne s'agit plus de donnees a caractere personnel.

Soit archivees si une disposition legale oblige STONIZ ou si l'interet legitime de la Societe le justifie (delai de prescription par exemple). Durant cette periode d'archivage, les donnees sont conservees mais ne sont plus accessibles ni utilisees. A l'issue de la periode d'archivage, les donnees sont definititivement supprimees.

ARTICLE 9 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

STONIZ se reserve le droit de modifier la presente Politique de Confidentialite a tout moment, notamment pour se conformer a toute evolution legislative, reglementaire, jurisprudentielle ou technique.

En cas de modification substantielle, vous en serez informe par email ou par un avis visible sur go.stoniz.co. La version en vigueur est celle publiee sur le Site a la date de votre visite.

ARTICLE 10 - CONTACT

Pour toute question relative a la presente Politique de Confidentialite, vous pouvez nous contacter :


Par email

[email protected]

Par courrier

STONIZ OE LLC - Service Protection des Donnees 30 North Gould Street, Sheridan, Wyoming, 82801 - United States

Reclamation CNIL

www.cnil.fr