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Mentions Légales
Site internet : go.stoniz.co
Version en vigueur à compter du : Mars 2026
Bienvenue sur le site accessible a l'adresse https://go.stoniz.co (ci-apres le « Site »).
Conformement aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN), les presentes mentions legales informent les utilisateurs du Site sur son identite et ses modalites de fonctionnement.
ARTICLE 1 - EDITEUR DU SITE
Denomination sociale : STONIZ OE LLC
Forme juridique : LLC
Adresse: 30 North Gould Street, Sheridan, Wyoming, 82801
Representant legal : Othmane El Azzouzi
Adresse electronique : [email protected]
Site internet : go.stoniz.co
ARTICLE 2 - DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le directeur de la publication du Site est M. Othmane EL AZZOUZI, President de STONIZ OE LLC.
Adresse electronique de contact : [email protected]
ARTICLE 3 - HEBERGEMENT
Le Site est heberge par :
Societe : HighLevel, Inc.c.
Adresse : 400 N Saint Paul St, Suite 920 - Dallas, Texas 75201 - USAuite 920 - Dawww.gohighlevel.comUSA
Site web : www.gohighlevel.com
ARTICLE 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1 Contenus du Site
L'Editeur est titulaire de droits de propriete intellectuelle sur l'ensemble des contenus de son site internet. Cela signifie que les utilisateurs du Site ne peuvent telecharger ou copier-coller les contenus proteges par des droits de propriete intellectuelle, a moins que cela ne soit expressement autorise par la loi ou sur autorisation prealable de l'Editeur.
Le contenu du Site est la propriete exclusive de l'Editeur, sous reserve des eventuels droits de ses partenaires ou cocontractants, et est protege par les lois relatives a la propriete intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.
A ce titre, les elements du Site, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation non expressement autorisee par l'Editeur. Toute violation pourra etre sanctionnee au titre de la contrefacon dans les conditions du Code de la propriete intellectuelle.
4.2 Bases de donnees
Les bases de donnees figurant sur le Site sont protegees en tant que telles par la loi au titre du droit sui generis des producteurs de bases de donnees. Toute extraction, reutilisation ou reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation prealable et expresse de l'Editeur.
4.3 Marque STONIZ
La denomination STONIZ, les logos associes et tout autre signe distinctif figurant sur le Site constituent des marques de l'Editeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, imitation ou utilisation totale ou partielle de ces signes distinctifs sans autorisation expresse et prealable est interdite.
ARTICLE 5 - LIENS HYPERTEXTES
5.1 Liens sortants
Le Site est susceptible de diriger l'utilisateur via des liens hypertextes vers d'autres sites internet de l'Editeur ou de tiers. Il appartient a l'Utilisateur de consulter les mentions legales de ces sites et de respecter leurs eventuelles conditions d'utilisation.
L'Editeur ne pourra en aucun cas etre tenu pour responsable des informations diffusees sur les sites avec lesquels des liens hypertextes auront ete installes, ni de tous prejudices de quelque nature que ce soit resultant de leur acces.
5.2 Liens entrants
Si une personne dirige ses utilisateurs vers le present site internet, l'Editeur se reserve la possibilite de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers ce Site s'il estime que ce lien n'est pas conforme a ses droits et interets legitimes.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
6.1 Contenu du Site
L'Editeur s'efforce de maintenir les informations publiees sur le Site aussi precises et a jour que possible. Toutefois, les informations presentees sur le Site sont fournies a titre indicatif et non exhaustif, et ne sauraient constituer un conseil juridique, fiscal ou en investissement. L'Editeur ne saurait etre responsable des omissions, inexactitudes ou defauts de mise a jour.
6.2 Disponibilite du Site
L'Editeur ne garantit pas que le Site sera disponible de facon continue et sans interruption. Des interruptions peuvent survenir notamment pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou d'evenements hors du controle de l'Editeur (force majeure, defaillance des reseaux de communication, etc.). L'Editeur ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'indisponibilite du Site.
6.3 Materiel et logiciels
L'Utilisateur est seul responsable du materiel et des logiciels qu'il utilise pour acceder au Site. L'Editeur ne saurait etre responsable de tout dommage subi par l'Utilisateur du fait de son environnement informatique, notamment de tout virus, logiciel malveillant ou defaillance de connexion.
ARTICLE 7 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Les donnees personnelles collectees sur le Site font l'objet d'un traitement informatique effectue par STONIZ OE LLC, responsable du traitement. Ces traitements sont encadres par le Reglement general sur la protection des donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertes modifiee.
Pour toute information sur la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection de vos donnees personnelles, ainsi que sur vos droits (acces, rectification, effacement, opposition, portabilite, limitation), nous vous invitons a consulter notre Politique de Confidentialite et de Protection des Donnees, accessible depuis le Site.
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ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls competents.
ARTICLE 9 - CONTACT
Pour toute question ou reclamation concernant le Site, vous pouvez nous contacter :
Par email : [email protected]
Par courrier : STONIZ OE LLC - 30 North Gould Street, Sheridan, Wyoming, 82801
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